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Conditions générales de vente

Toute commande suppose l'adhésion aux présentes conditions générales de vente. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.
Acekard France s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance. Site internet Acekard France est la propriété de la société Point Net


Commandes

Les commandes peuvent être passées sur le site Acekard France par notre système de commande en ligne. Seules les personnes inscrites sur le site peuvent passer une commande. Pour l'inscription, veuillez utiliser notre formulaire d'inscription. Tous les champs sont obligatoires et le numéro de téléphone fixe est exigé. Acekard France se réserve le droit de vérifier l'exactitude de ces informations.


Disponibilité des produits

Les offres présentées par le site Acekard France sont valables dans la limite des stocks disponibles. Si un produit était indisponible au moment de la commande du fait de nos fournisseurs, le client en serait avisé au plus tôt avec la possibilité d'annuler sa commande et d'obtenir un remboursement du montant versé correspondant au produit indisponible ou un remplacement par un produit équivalent.


Prix

Les prix sont indiqués en Euros et ne sont valables qu'à la date de la commande passée par l'acheteur. Les prix indiqués s'entendent hors frais de livraison, lesquels sont indiqués avant la validation de la commande.


Mode de paiement

Les modes de paiement suivants sont proposés à l'acheteur lors de la validation de sa commande:
- Chèque *
- Virement bancaire
*) mode de paiement disponible uniquement pour la France

En cas d'absence de paiement dans un délai de 14 jours après la commande, Acekard France se réserve le droit d'annuler cette commande. De même Acekard France se réserve le droit de suspendre et d'annuler une commande en cas de refus de paiement par les organismes bancaires.


Conditions de paiement

Pour toute première commande sur notre site, Acekard France se réserve le droit de vous demander une photocopie de votre pièce d'identité et/ou une photocopie d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois (pour les sociétés, une photocopie de l'extrait de Kbis de moins de 3 mois). Si la demande des pièces supplémentaires n'a pas été adressée par email au client dans les trois jours qui suivent la commande, le dossier est accepé par défaut. Si, par contre, le client n'a pas fourni de justificatifs demandés dans un délai de 14 jours, malgré la demande, Acekard France se réserve le droit d'annuler la commande quelles que soient les conditions convenues antérieurement. A chaque commande un e-mail de confirmation vous est envoyé après acceptation de votre règlement.
Dans tous les cas, Acekard France se réserve la propriété des marchandises jusqu'au paiement intégrale des marchandises.
La validation de la commande sur le site vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
Dans tous les cas, l'absence de règlement à la date de l'échéance, donne lieu à la facturation de pénalités sans qu'une mise en demeure préalable de l'acheteur soit nécessaire. Le montant de ces pénalités serait au moins équivalent à celui qui résulterait de l'application d'un taux égal à 1,5 fois le taux d'intérêt légal en vigueur au jour de l'application des pénalités en ajoutant les frais de relance fixés à 15 € H.T., sans que cette clause n'exclue des dommages et intérêts complémentaires et de 30% du montant principal en clause pénale. L'acheteur ne peut jamais, au motif d'une réclamation formulée par lui, retenir la totalité ou une partie des sommes dues par lui, ni opérer une compensation. En cas de recours par la voie contentieuse, le vendeur est en droit de réclamer au client le remboursement des frais de toute sorte liés à la poursuite.


Livraison

Les frais de livraison sont variables et dépendent du poids du colis et du mode de livraison. Ces prix sont calculés et indiqués avant la validation de la commande. Les frais de la livraison sont réglés en totalité par Acekard France lors de l'envoi. Le livreur ne peut vous demander aucune somme au titre des frais de transport. Les colis sont envoyés après la réception du paiement dans les délais indiqués sur le site Acekard France dans la description du produit (habituellement sous 4-7 jours ouvrables après la réception du paiement). A ce délais il faut ajouter le délais d'acheminement de la poste qui est indiqué à titre indicatif. Acekard France ne prend aucune responsabilité de retard de livraison causé par les retards de la poste ou l'indisponibilité de la marchandise chez nos fournisseurs ou autre force majeure. Un email sera envoyé à l'acheteur après l'expédition du colis, qui permettra de suivre la marchandise en temps réel sur Internet, jusqu'à sa livraison (selon le mode de livraison).
Au cas d'une non réception du colis (quel que soit le motif: une mauvaise adresse de la livraison, l'absence du destinataire etc.), apres son retour chez Acekard France le client peut demander une réexpédition du colis. Le deuxième envoi est effectué a la charge du client (6.00 EUR pour la livraison par la poste). Le client peut demander une annulation de la commande. Dans ce cas les frais de la livraison et du traitement de la commande (10.00 EUR) seront déduits du montant a rembourser.


Douane

Les produits vendus par Acekard France sont envoyés depuis deux pays de l'Union Européenne (France et Pologne). Si vous habitez un pays UE, il n'y a pas de frais de la douane ni de TVA a payer. Le livreur ne peut vous demander aucune somme au titre de ces frais. Si vous habitez hors UE (la Suisse, la Norvège) les frais de la douane et de TVA peuvent etre appliqués et sont a la charge du client.


Garantie

Tous les produits vendus par Acekard France sont vérifiés avant l'expédition. Toutefois, les produits sont garantis contre les défauts qui pourraient se présenter pendant la durée de garantie. Les accessoires et les cartes mémoire sont garantis 3 mois - sauf si la description des produits prévoit les cas particuliers. Pour la garantie le sceau de garantie et le justificatif d'achat (facture, bon de livraison, ticket de caisse…) doivent être conservés et présentés. En tout état de cause, les produits vendus bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. Pour la mise en œuvre de la garantie, le client retourne le produit à Acekard France à ses frais en y joignant la copie de la facture. Le produit sera réparé ou échangé contre un produit identique et adressé au client aux frais de Acekard France dans un délai maximum de 14 jours. Dans le cas de rupture de stock ou disparition du produit de la gamme, " Acekard France " effectue un remboursement du prix du produit au client dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du produit retourné. Pour tout envoi non conforme à la commande, le client doit signaler le produit manquant ou non conforme le jour même de la réception de la commande ou au plus tard le jour suivant en contactant notre Service Clients. Passé ce délai les réclamations pour non conformité ne pourront pas être pris en charge.


Droit de rétractation

Le client dispose, dans un délai de 7 sept jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, d'un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas conformément à l'article L 121-16 du Code de la consommation. Le produit retourné devra être dans son état et emballage d'origine. Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et être dans un état de propreté parfaite. Une copie de facture est nécessaire pour prendre en compte la demande de remboursement. Le remboursement du prix d'achat de la marchandise, hors les frais de livraison qui restent à la charge de l'acheteur, sera effectué dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du produit. Pour tout retour l'acheteur est tenu contacter le vendeur en envoyant un email comportant les informations suivantes: nom et prénoms de l'acheteur avec l'adresse complète, le numéro et la date de la commande Internet ainsi que la date de la réception de la marchandise.


Données personnelles

Les données personnelles des clients sont confidentielles et en aucun cas ne seront cédées par Acekard France à des tiers.


Informations légales

Certains articles (comme les puces de modification, flashers, les consoles modifiées, etc.) peuvent autoriser l'utilisation des copies de sauvegarde. Avant toute commande d'un de ces articles, nous vous prions de prendre connaissance des normes d'utilisation des copies de sauvegarde. Acekard France refuse toute responsabilité pour l'usage frauduleux des copies de sauvegarde.



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Cyril (THIL)
L'acekard fonctionne très bien sur ma DSi. Produit livré dans les temps en bon état. Cela fait plusieurs fois que je commande sur ce site et je n'ai jamais eu de problèmes.
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